Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la société ERCO , dont le siège social est situé au 460 Avenue de la Quiera – ZI de l’Argile Voie E Lot No. 50-06370 Mouans-Sartoux , sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Le contrat de vente est réputé conclu dès l’acceptation écrite (email, courrier, fax) de notre offre ou devis par l’acheteur. Toute condition contraire figurant dans les documents de l’acheteur (CGA, bons de commande, etc.) est inopposable , sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
Nos produits sont exclusivement destinés à des professionnels disposant des compétences nécessaires à leur utilisation. L’acheteur certifie implicitement remplir ces conditions et assume l’entière responsabilité de leur usage.
Les informations techniques et commerciales sont fournies en toute bonne foi, sur la base de nos connaissances et celles de nos fournisseurs. Elles ne constituent pas une garantie contractuelle.
La livraison s’effectue par mise à disposition dans nos entrepôts ou au lieu indiqué sur le bon de commande. Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut justifier une annulation ou une demande d’indemnisation, sauf mise en demeure restée infructueuse pendant un mois.
Nous sommes dégagés de toute obligation en cas de force majeure: guerre, grève, intempéries, rupture d’approvisionnement, etc..
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, sauf stipulation contraire. Aucun seuil de franco de port n’est appliqué.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. Ils sont fermes pendant 15 jours à compter de l’établissement du devis, sauf mention contraire.
Sauf accord particulier, les factures sont payables comptant à réception. Tout retard entraîne des pénalités égales à 1,5 fois le taux légal, exigibles sans mise en demeure. Le non-paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de résilier le contrat ou de suspendre les livraisons, sans indemnité.
Toute modification ou annulation de commande engage l’acheteur à rembourser les frais engagés et la valeur des marchandises réservées.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. L’acheteur doit les conserver dans leur emballage d’origine et les assurer contre les risques.
La garantie est limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux. Toute réclamation doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Cannes, même en cas de pluralité de parties ou d’appel en garantie.
